Vous trouverez ci-dessous pour information les arrêtés préfectoraux et départementaux sur la commune d’Oust et sur le département de l’Ariège :
Informations Préfectorales
2021
Publication des Arrêtés
2022
4 août 2022 – Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l’eau sur le département de l’AriègeTélécharger
25 juillet 2022 – Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de capture de poissons à des fins de sauvegardeTélécharger
26 juillet 2022 – prévention des feux de foret, d’espaces naturels et agricoles sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement (old)Télécharger
2021
10 juin 2021 – Arrêté Départementale (AT_2021_0228) réglementant la circulation routes départementales – épreuve cycliste « Haute Route Pyrénées »Télécharger
28 mai 2021 – Arrêté Départemental (AT_2021_0203) réglementant le stationnement et la circulation routes D3 et D32Télécharger
21 avril 2021 – Arrête Départemental (AT_2021_0146) réglementant le stationnement et la circulation route D32Télécharger
13 avril 2021 – Arrête Départemental (AT_2021_0135) réglementant le stationnement et la circulation route D32Télécharger
13 avril 2021 – Arrête Départemental (AT_2021_0137) réglementant le stationnement et la circulation route D17Télécharger
31 mars 2021 – Arrêté Départemental (ART_2021_0124) réglementant le stationnement et la circulation route D32Télécharger
11 janvier 2021 – AT Départemental – réglementant le stationnement et la circulation sur la route D3Télécharger
2020
27 novembre 2020 – Arrêté Préfectoral dérogation au repos dominical des salariés du commerceTélécharger
2015