TOUS LES ARRETES SONT CONSULTABLES EN MAIRIE.
DEMANDE D’URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE
A partir du 01/01/2022, il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/communesList . Après avoir créer votre profil, vous pourrez générer une demande d’urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés. Toute demande déposée avant le 01/01/2022 ou déposée par un autre moyen, sur une adresse mail de la Commune par exemple, sera rejetée. Vous trouverez ci-joint un petit didacticiel.
Bien cordialement,
CADASTRE
Le cadastre est consultable à la mairie et également sur :
Réseau d’eau potable et assainissement commune d’Oust
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
La commune dispose d’un P.L.U depuis 2010. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments liés aux règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la commune.
Carte de Zonage du P.L.U
Plan de prévention des risques naturels prévisibles (P.P.R)
Plan Communal de Sauvegarde